Déclaration d’accessibilité
Ce site, publié par la mairie de Sainte-Aulde avec Repère, est conçu pour être accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le niveau de conformité de ce site au RGAA n’a pas encore été évalué par un audit propre à ce site (ses textes sont ceux de la mairie). Ses gabarits et composants, eux, ont été audités : voir ci-dessous.
Audit des gabarits et composants
Les gabarits et composants utilisés par ce site (pages, menu, cartes d’informations et widgets) ont fait l’objet d’un audit d’accessibilité selon le RGAA 4.1.2 : 48 critères applicables sur 106, dont 48 conformes (taux de conformité : 100 %). Les 58 autres critères ne s’appliquent pas à ces pages (par exemple : aucun formulaire, tableau, média, cadre, document à télécharger ni limite de temps).
Audit réalisé le 28 septembre 2026 par Repère (auto-évaluation), avec Ara, l’outil de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), sur le site de démonstration Repère : 6 pages (Accueil, Actualités, Conseil municipal, Contact, Accessibilité, Plan du site).
Environnement de test : navigateur Chrome sous Windows et lecteur d’écran NVDA, avec des contrôles complémentaires du validateur HTML du W3C et de l’outil axe-core.
Ce site reprend ces gabarits et ces composants. Ses propres contenus (les textes saisis par la mairie) n’ont pas fait l’objet d’un audit distinct.
Ce qui est prévu dès la conception
- Un seul titre principal par page, et des titres hiérarchisés.
- Des zones de page identifiées (en-tête, navigation, contenu, informations complémentaires, pied de page) et un lien « Aller au contenu ».
- Deux moyens de navigation : le menu et un plan du site.
- Une navigation utilisable au clavier, avec un indicateur de focus visible.
- Les liens qui s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre le précisent.
- Des couleurs toujours assez contrastées : une couleur trop claire est automatiquement assombrie (rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1).
- Un ordre de lecture identique à l’ordre d’affichage, et un affichage adapté aux écrans étroits.
- La langue de la page est déclarée (français).
Contenus non accessibles ou non vérifiés
Aucun critère non conforme n’a été relevé lors de l’audit des gabarits et composants. Limites :
- Les textes publiés par la mairie (actualités, conseil municipal, contact, pages libres) sont affichés tels que saisis : leur clarté est de la responsabilité de la mairie.
- La console d’administration de la mairie n’a pas fait l’objet de cet audit.
- Les widgets intégrés sur un autre site que celui-ci ne sont pas couverts : ils dépendent aussi de ce site.
Signaler un problème
Pour signaler un problème d’accessibilité ou demander un contenu sous une autre forme, adressez-vous à la mairie : voir la page Contact.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Plan d’amélioration
Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni plan d’actions n’a été publié à ce jour.