Éditeur
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Comme la loi le permet à un particulier (article 6 de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), son éditeur
n’est pas nommé ici ; son identité est connue de l’hébergeur.
Hébergeur
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conservé, ce qui ne permet pas d’identifier un visiteur. Il sert à
compter les visites et à diagnostiquer les pannes. Aucun cookie, aucune
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site officiel RappelConso : votre navigateur les demande directement à
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seulement, pour vous éviter de la ressaisir d’une page à l’autre.
Elle n’est pas envoyée ailleurs ; vider les données du site dans
votre navigateur l’efface.
- Sur la page carburants, l’adresse saisie ou la position partagée est
transmise aux services publics de géolocalisation et de calcul
d’itinéraire (Base adresse nationale, Institut géographique
national). Les trajets calculés sont gardés à partir d’un point de
départ arrondi à environ 80 mètres, sans lien avec un visiteur.
- Les messages envoyés à l’adresse de contact (votre adresse et ce
que vous écrivez) ne servent qu’à vous répondre ; ils ne sont ni
publiés ni transmis.
- Aucune page ne publie de donnée identifiant un particulier. Les
ventes immobilières ne sont montrées qu’en moyennes par commune et
ne sont pas indexées par les moteurs de recherche, comme l’exigent
leurs conditions d’utilisation.
- Un signalement fait depuis la page Commerces (commerce fermé ou
manquant) est transmis à OpenStreetMap sous forme de note
anonyme et publique, visible par tous sur son site. Il ne contient que
ce que vous saisissez sur le commerce ; rien n’est gardé ici.
- Les autorisations d’urbanisme d’un particulier ne sont
montrées ni avec un nom ni avec une adresse ; seuls les projets
des sociétés, bailleurs et collectivités le sont.
Sources
Toutes les données viennent de producteurs publics et sont reprises
dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Chaque page cite sa
source. La liste complète — producteur, licence et date de chaque
jeu de données — est sur la page
Sources des données.
Responsabilité
Les données sont reproduites telles que leurs producteurs les
publient, avec le délai propre à chacun. Elles n’ont aucune valeur
réglementaire : elles ne remplacent ni un état des risques, ni un
diagnostic, ni une alerte officielle. Ce site ne vend rien, n’affiche
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comporter des erreurs, des lacunes ou des valeurs datées, y compris
dans leur source. Avant toute décision, il appartient au lecteur de
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concerné — mairie, réseau de transport, service de l’État — dont
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